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Voir la loi telle qu’elle était : l’historique législatif à une date donnée

CourtStairs montre maintenant ce que disait n’importe quel article du droit canadien à n’importe quelle date depuis 1985, chacune de ses versions, une comparaison mot à mot de ce qui a changé, et la loi ou le règlement à l’origine de chaque modification.

CourtStairs Team· Équipe produit··5 min de lecture
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Chaque juriste en pratique a déjà buté sur le même mur. Un dossier dépend de ce que disait une loi à l’époque, le jour où le contrat a été signé, le jour où l’infraction a été commise, le jour où la prestation a été refusée, mais chaque source officielle ne montre que ce que dit la loi aujourd’hui. Reconstituer le passé, c’est fouiller les recueils annuels des lois, remonter les lois modificatives, croiser les dates d’entrée en vigueur et assembler une version de l’article qu’aucune page ne vous présentera jamais telle quelle. C’est long, facile à rater, et c’est exactement le genre de travail qu’un ordinateur devrait faire.

Désormais, il le fait. L’Historique législatif est en ligne dans la barre latérale de CourtStairs : un explorateur du droit canadien à une date donnée. Lisez n’importe quel article tel qu’il était à n’importe quelle date, voyez chacune de ses versions, comparez deux versions mot à mot, et remontez chaque changement jusqu’à la loi ou au règlement qui l’a causé.

La couverture, en chiffres

C’est le corpus réel, pas un échantillon.

14 774
Lois et règlements du fédéral, du Québec, de l’Ontario et de la C.-B.
426 k
Articles
568 k
Versions datées, depuis 1985
834 k
Modifications répertoriées, chacune liée à sa source
703 k
Blocs de texte législatif rattachés

Là où les sites officiels ne donnent qu’un seul instantané consolidé, CourtStairs donne toute la chronologie.

« Que disait la loi à l’époque ? »

Choisissez une date. L’article s’affiche tel qu’il était en vigueur ce jour-là, sans calcul de version ni fouille de PDF. Reculez le curseur et le texte change sous votre pointeur.

1985
2008
2015
2018
actuel
L’article 2 du Code criminel compte cinq versions depuis 1985. Le repère doré est la date « en date du ». Placez-le au 1er juin 2015 et vous lisez les définitions exactement telles qu’elles étaient ce jour-là, et non aujourd’hui.

« Qu’est-ce qui a changé, exactement ? »

Un seul clic produit une comparaison, à la manière d’une révision d’avocat, entre une version et la précédente : mots ajoutés en vert, mots retirés barrés en rouge. C’est la partie qu’aucune source officielle ne fait pour vous, même le site de Justice Canada ne compare pas son propre texte, et elle transforme une loi modificative touffue en une réponse instantanée à la seule question qui compte : qu’est-ce qui a vraiment bougé ?

Modifié par L.C. 2019, ch. 25 (projet de loi C-75)

Quiconque commet une infraction visée au présent article est coupable d’une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire d’un acte criminel et passible d’un emprisonnement maximal de deux ans.

La comparaison révèle l’effet d’un projet de loi en quelques secondes, sans avoir à garder deux versions en tête. (À titre indicatif.)

« À quelle fréquence, et quand, a-t-il changé ? »

Une chronologie visuelle montre chaque version et sa fenêtre d’application. Certains articles sont paisibles. D’autres, pas du tout.

71
Versions de l’art. 69.1 de la Loi sur l’administration fiscale du Québec depuis 1985
14 jours
Durée d’application de l’une de ces versions

Vous saisissez ce rythme d’un coup d’œil, puis vous cliquez sur n’importe quelle bande pour lire cette version ou la comparer à sa voisine.

« Est-ce toujours en vigueur ? Quel texte l’a modifié ? »

Chaque article porte son statut, en vigueur ou abrogé, sa date de première entrée en vigueur et l’historique complet de ses modifications. Chaque entrée est rattachée au texte modificateur et renvoie à la référence et au titre de la loi ou du règlement responsable, jusqu’au projet de loi (par exemple L.C. 2019, ch. 25, mieux connu sous le nom de projet de loi C-75). La chaîne qui relie le texte d’aujourd’hui à son origine est toujours à un clic.

Et pour le travail courant, l’outil se parcourt comme les consolidations officielles que vous connaissez déjà : recherche plein texte, index de A à Z, filtres par ressort et par type, articles dans l’ordre de lecture avec leur texte intégral, ou triés par « les plus modifiés » quand vous voulez repérer les points chauds d’une loi.

Pourquoi c’est important

Le point dans le temps engage votre responsabilitéLes dossiers ne dépendent pas du droit d’aujourd’hui. Ils dépendent du droit tel qu’il était au moment pertinent, et se tromper là-dessus n’est pas un détail. Le faire à la main, c’est des heures dans les recueils historiques. Ici, c’est un sélecteur de date.
Des comparaisons que personne d’autre ne montreLire une loi modificative vous donne la mécanique d’un changement. Voir les mots exacts qu’elle a ajoutés et retirés vous en donne l’effet, immédiatement, sans aligner deux versions côte à côte.
Chaque vue est un lienLes filtres par ressort, la loi, l’article et la date « en date du » vivent tous dans l’URL. Chaque vue à une date donnée se partage avec un collègue, se cite dans une note et se met en signet en toute sécurité. La recherche faite aujourd’hui est un lien que vous pourrez transmettre demain.
Cela s’additionne au reste de CourtStairsL’Historique législatif repose sur la même colonne vertébrale de données que le corpus de clavardage. Parce que la couche temporelle et l’assistant IA partagent une seule source de vérité, la prochaine étape est un assistant qui cite la version d’un article en vigueur à la date pertinente, et ne cite jamais un texte depuis abrogé.

En résumé

Les sources officielles répondent à une seule question : que dit la loi maintenant ? L’Historique législatif répond à celles qui tranchent réellement les dossiers : que disait-elle à l’époque, qu’est-ce qui a changé, quand, et qui l’a changé. Et il le fait en quelques secondes, avec un lien que vous pouvez partager. Ouvrez n’importe quelle loi dans la barre latérale, reculez la date, et regardez le droit bouger.

Foire aux questions

Qu’est-ce que la législation à une date donnée (point dans le temps)?

C’est le texte d’une loi tel qu’il était en vigueur à une date précise, plutôt que la version consolidée actuelle. Comme les lois sont modifiées au fil des ans, la version en vigueur au moment de la signature d’un contrat ou de la commission d’une infraction diffère souvent de celle d’aujourd’hui, et c’est généralement cette version antérieure qui s’applique.

Où puis-je voir une version antérieure d’une loi canadienne?

L’Historique législatif de CourtStairs affiche n’importe quel article tel qu’il se lisait à n’importe quelle date, jusqu’en 1985, pour le droit fédéral, québécois, ontarien et de la Colombie-Britannique. Choisissez une date et le texte en vigueur ce jour-là apparaît, avec toutes les autres versions de l’article et les modifications qui les séparent.

CourtStairs montre-t-il ce qui a changé entre deux versions?

Oui. Un seul clic produit une comparaison entre une version et la précédente : les mots ajoutés en vert et les mots retirés barrés en rouge. Même les sites gouvernementaux officiels ne comparent pas leurs propres versions, ce qui en fait un moyen rapide de voir l’effet réel d’une loi modificative.

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CourtStairs fournit de l’information juridique, et non des conseils juridiques. Chaque situation est particulière — consultez un avocat pour votre dossier.